La Commission des lois a adopté le projet de transposition de la directive Droits d’auteur et droits voisins.

Cette loi légalise malheureusement l’utilisation des systèmes anti-copie sur CD et DVD. Elle prévoit également d’augmenter la répression autour du téléchargement via les réseaux per2per. Elle met également fin au principe de payer une redevance supplémentaire sur l’abonnement d’accès à internet pour pouvoir télécharger de la musique et des films légalement via les réseaux per2per. La loi leur interdit aussi de détourner les systèmes anti-copie...

Et pour le bouquet final elle aggrave aussi les peines maximales à 300 000 euros d’amende et à trois ans de prison.

La loi doit être encore approuvée par le Parlement.