La Commission nationale de l’informatique et des libertés vient d’interdire la chasse aux pirates sur les réseaux de peer to peer !

Cette décision à été prise dans le but de préserver la liberté des internautes qui était mise en sursis suite à la demande des majors qui voulaient utiliser "l’artillerie lourde" pour tenter de mettre fin à ce phénomène de société !

"La Commission a estimé que les dispositifs présentés n’étaient pas proportionnés à la finalité poursuivie."

"L’envoi de messages pédagogiques pour le compte de tiers ne fait pas partie des cas de figure où les fournisseurs d’accès à Internet sont autorisés à conserver les données de connexions des internautes."

"La sélection des internautes susceptibles de faire l’objet de poursuites pénales ou civiles s’effectue sur la base de seuils relatifs au nombre de fichiers mis à disposition qui sont déterminés uniquement par les sociétés d’auteurs et que celles-ci se réservent la possibilité de réviser unilatéralement à tout moment."

"La décision de la Cnil ne prive pas la SCPP, et encore moins les pouvoirs publics, de moyen d’actions pour lutter contre la piraterie musicale, puisque plus de 160 actions judiciaires ont été menées par la SCPP sans recourir à des traitements automatisés, qui s’ajoutent à celles initiées par les forces de police et de gendarmerie"

La détection automatisée des pirates n’est donc pas encore pour demain ?