Nicolas Sarkozy engage la mise en oeuvre d'un statut du beau-parent
Nicolas Sarkozy vient de charger le ministre de la Solidarité de travailler à la création d'un "statut" du beau-parent, annonçée pendant sa campagne présidentielle. Un élément de réponse aux problèmes rencontrés par les familles homoparentales.
Fermement opposé à l'adoption pour les couples de même sexe, Nicolas Sarkozy avait inscrit dans son programme présidentiel la création d'un statut du beau parent comme élément de réponse aux problèmes rencontrés par les familles homoparentales.
Dans une lettre de mission fixée par le Président de la république et rendue publique le 2 août, le ministre de la Solidarité, Xavier Bertrand, est chargé, en lien avec la ministre de la Justice Rachida Dati, de créer un "statut" pour le beau-parent.
"L'objectif", explique Nicolas Sarkozy, "est de permettre aux adultes vivant avec des enfants dont ils ne sont pas les parents biologiques de pouvoir procéder pour eux aux démarches habituelles de la vie quotidienne, et de protéger juridiquement" les liens affectifs entre ces enfants et ces adultes.
La question du rôle et des droits des beaux-parents se pose notamment dans les familles homoparentales où il concerne environ 30.000 enfants.
Aujourd'hui, hormis l'adoption simple ou la délégation de l'autorité parentale, le beau-parent n'a aucun droit sur l'enfant du conjoint. En cas de séparation d'avec le parent biologique, son lien avec l'enfant n'est plus garanti. C'est pour remédier à cette "insécurité juridique" que la Défenseure des enfants, Dominique Versini, a proposé un "statut du tiers" dans un rapport de novembre 2006.
Ce statut consisterait en un "mandat d'éducation" ponctuel pour les actes liés à la scolarité ou la santé et, par convention homologuée par le juge, un des parents pourrait partager l'exercice de son autorité parentale, sauf pour les actes graves qui nécessiteraient l'accord de l'autre parent biologique. La Défenseure propose aussi que l'enfant ait le "droit" de voir le beau-parent après séparation et qu'en cas de décès du parent biologique, le beau-parent puisse se voir confier l'enfant.
Ces propositions devraient servir de socle au dossier engagé par Xavier Bertrand et Rachida Dati. Elles répondent partiellement à certaines des difficultés rencontrées par les famlles homoparentales, mais ne correspondent pas aux revendications des associations de parents homosexuels ou à celle du mouvement LGBT dans son ensemble qui réclame l'ouverture pure et simple de l'adoption aux couples homosexuels dans la continuité du mariage gay.
en lien avec la ministre de la Justice Rachida Dati
Les paris sont ouverts : combien de temps Xavier Bertrand mettra t-il avant de péter un cable ?
Gina Kern/a Invité
Posté le : Dim 19 Aoû 2007, 14:27
J'en pense que c'est bien pour protéger les familles homoparentales dont les enfants viennent d'une précédente union hétérosexuelle.
Après, 'faut voir les modalités d'accompagnement. Un couple homo pourrait ainsi adopter à deux : l'un fait les démarches en tant que "célibataire", et une fois chose faite (dix ans après quoi) l'autre parent pourrait avoir un statut.
Les limites de ce projet de loi ? Les deux parents n'auraient pas le même statut juridique. Et puis aussi l'hypocrisie de la chose.
Ce qui me fait peur aussi, c'est l'augmentation des contrôles lors d'une demande d'adoption par un (faux) célibataire, histoire que le processus que sus-cité ne puisse pas être mis si facilement en application.
moustiquen/a Invité
Posté le : Lun 20 Aoû 2007, 19:18
Citer
l'un fait les démarches [d'adoption] en tant que "célibataire"
Encore faudrait il que l'on puisse réellement adopter des jeunes enfants français en étant célibataire, ce qui n'est pas encore une réalité, malgré les réformes passées en 2002.
Gina Kern/a Invité
Posté le : Lun 20 Aoû 2007, 20:43
L'adoption par un célibataire est un fait. Et peu importe, il me semble, que l'enfant soit d'origine française ou chinoise ou autre.
Je doute que beaucoup de couples homos désireux d'adopter pinaillent vraiment sur les origines de leur (futur) enfant.
moustiquen/a Invité
Posté le : Lun 20 Aoû 2007, 20:52
L'adoption par un célibataire, c'est trois fois plus de bâtons dans les roues que pour un couple marié, ce n'est pas pour rien que les associations se battent de ce côté là.
Aussi, selon que tu veuilles adopter un enfant à l'étranger ou un enfant sous la tutelle de l'Etat français, les règles de l'adoption ne sont pas les mêmes.
Or une adoption à l'étranger peut sembler plus facile sur certains points, mais elle ne l'est pas sur tous.
Ah oui, il est clair que c'est plus difficile pour un célibataire d'adopter.
Et justement, ce qui me fait peur, avec cette réforme, c'est que les contrôles effectués par les AS deviennent encore plus poussés, notamment sur le point douloureux de l'orientation sexuelle du candidat.
je pense que ce projet est juste un petit pas qui vise à calmer les attentes de la communauté homo et de ses sympathisants afin de ne pas avoir à prendre de réelles decisions qui feraient avancer les choses de facon claires honnetes et eglitaire ... à propos qui a dit "liberté, egalité, fraternité"???
moustiquen/a Invité
Posté le : Mer 22 Aoû 2007, 15:32
Citer : kyoplint
je pense que ce projet est juste un petit pas qui vise à calmer les attentes de la communauté
Ouais, un peu comme le droit de vote des femmes, le droit à la contraception, le PACS et ses réformes,... Tout ne se fait pas du jour au lendemain et un peu de finesse dans le jeu n'est pas de trop.
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